Réglementation d’une Serre de Jardin en France : Ce que Vous Devez Savoir

Installer une serre de jardin est une excellente idée pour cultiver vos plantes ou légumes toute l’année. Cependant, en France, la mise en place d’une serre, qu’il s’agisse d’une serre de jardin 5m2, d’un tunnel jardin, ou d’une serre polycarbonate 5m2, est soumise à une réglementation serre de jardin précise. Faut-il déclarer une serre ? Un permis de construire pour une serre est-il nécessaire ? Cet article vous explique les obligations selon le Code de l’urbanisme, les démarches à suivre, et les spécificités pour une serre démontable ou une serre hauteur 1m80.

Quelles sont les Règles de la Réglementation pour une Serre de Jardin ?

En France, la réglementation serre de jardin est définie par le Code de l’urbanisme (articles R.421-1 à R.421-17). Elle dépend de la taille, de la hauteur, et de la nature de la serre (fixe ou démontable). Voici les principaux critères à prendre en compte :

1. Surface et Hauteur

• Surface ≤ 5 m² (serre de jardin 5m2) : Aucune formalité si la hauteur est inférieure à 1,80 m (serre hauteur 1m80).
• Surface entre 5 et 20 m² : Une déclaration préalable est requise si la hauteur dépasse 1,80 m.
• Surface > 20 m² : Un permis de construire pour une serre est obligatoire.

2. Hauteur

• Hauteur < 1,80 m : Pas de formalité, quelle que soit la surface (serre hauteur 1m80).
• Hauteur ≥ 1,80 m : Déclaration préalable ou permis de construire selon la surface.

3. Nature de la Serre

• Serre démontable : Une serre démontable (non fixée au sol) est souvent exonérée de formalités si elle est installée temporairement (moins de 3 mois par an, ou 15 jours en zone protégée).
• Serre fixe (ex. : serre polycarbonate 5m2) : Soumise aux règles du Code de l’urbanisme selon sa taille et hauteur.

4. Tunnel de Jardin

Un tunnel jardin (ou serre tunnel) suit les mêmes règles qu’une serre classique. La réglementation serre tunnel exige donc une déclaration préalable ou un permis selon les dimensions.

Faut-il Déclarer une Serre de Jardin ?

Faut-il déclarer une serre de jardin ? Cela dépend des critères mentionnés :

• Non, si la surface est ≤ 5 m² et la hauteur < 1,80 m.
• Oui, sous forme de déclaration préalable, si la surface est entre 5 et 20 m² et la hauteur ≥ 1,80 m.
• Oui, sous forme de permis de construire pour une serre, si la surface dépasse 20 m².

Démarches Administratives

• Déclaration préalable : Déposez un dossier en mairie (Cerfa 13703) avec un plan de situation, un plan de masse, et une description du projet.
• Permis de construire : Utilisez le Cerfa 13406 pour une serre de plus de 20 m², avec des plans plus détaillés.
• Délai de réponse : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 à 3 mois pour un permis.

Tableau : Réglementation des Serres de Jardin en France

Type de Serre	Surface	Hauteur	Formalité	Délai de Réponse
Petite serre (serre de jardin 5m2)	≤ 5 m²	< 1,80 m	Aucune	–
Serre moyenne (serre polycarbonate 5m2)	5 à 20 m²	≥ 1,80 m	Déclaration préalable	1 mois
Grande serre	> 20 m²	Toute hauteur	Permis de construire pour une serre	2-3 mois
Serre démontable (serre démontable)	Toute surface	Toute hauteur	Aucune (si temporaire < 3 mois)	–
Tunnel de jardin (tunnel jardin)	5 à 20 m²	≥ 1,80 m	Déclaration préalable (réglementation serre tunnel)	1 mois

Taxes et Autres Obligations

Une serre soumise à déclaration ou permis peut entraîner des taxes :

• Taxe d’aménagement : Appliquée si la serre dépasse 5 m² et 1,80 m de hauteur (environ 930 €/m² hors Île-de-France en 2025).
• Taxe foncière : Une serre fixe peut augmenter la valeur locative de votre propriété, donc votre taxe foncière.

Règles Locales

Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour vérifier d’éventuelles restrictions (distance par rapport aux voisins, aspect extérieur). Dans les zones protégées (près d’un monument historique), des règles plus strictes peuvent s’appliquer.

Sanctions en Cas de Non-Respect

Ne pas respecter la réglementation serre de jardin peut entraîner :

• Amende : Jusqu’à 6 000 €/m² pour une construction non déclarée.
• Démolition : Si la serre ne peut être régularisée.
• Arrêt des travaux : Par arrêté municipal.

Vidéo Tutoriel sur la Réglementation des Serres de Jardin

Pour mieux comprendre les démarches, regardez cette vidéo YouTube : Réglementation pour Installer une Serre de Jardin en France. Elle explique les obligations du Code de l’urbanisme et les démarches pour une serre de jardin 5m2 ou un tunnel jardin.

Conseils pour Installer une Serre Conforme

• Choisissez une petite serre : Une serre polycarbonate 5m2 avec une hauteur inférieure à 1,80 m évite les formalités (faut-il déclarer une serre de jardin ? Non dans ce cas).
• Optez pour une serre démontable : Une serre démontable installée temporairement est souvent exonérée de formalités.
• Renseignez-vous en mairie : Avant d’installer un tunnel jardin ou une serre fixe, vérifiez les règles locales.
• Préparez un dossier complet : Si une déclaration ou un permis de construire pour une serre est requis, fournissez tous les documents nécessaires.

Conclusion

La réglementation serre de jardin en France dépend de la surface (serre de jardin 5m2), de la hauteur (serre hauteur 1m80), et de la nature de la serre (serre démontable, tunnel jardin). Selon le Code de l’urbanisme, une déclaration préalable ou un permis de construire pour une serre peut être requis pour les structures fixes dépassant certains seuils. En respectant ces règles, vous éviterez les sanctions et profiterez de votre serre en toute légalité. Consultez notre tableau, regardez la vidéo YouTube, et renseignez-vous en mairie pour installer votre serre polycarbonate 5m2 ou votre serre tunnel.

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